J'ai obtenu un code d'identification en prévoyant d'envoyer les données depuis mon propre système, mais je vais finalement passer un contrat avec un opérateur de transmission agréé. Dois-je faire une déclaration au bureau des impôts ?
Information : le système Tax-Free avec remboursement du Japon (on paie d'abord le prix TTC, puis on est remboursé après la confirmation douanière) débute le 1er novembre 2026. Jusqu'au 31 octobre 2026, le système Tax-Free actuel (prix hors taxe en caisse) reste en vigueur. Sauf mention contraire, les réponses ci-dessous décrivent le système à partir du 1er novembre 2026.
Une déclaration de modification au bureau des impôts est nécessaire. Le code d'identification attribué à chaque magasin ne change pas : le code notifié à l'origine continue d'être utilisé.
Détails et points pratiques
Dépôt de la déclaration de modification
Lorsque la transmission des informations d'enregistrement d'achat, etc. est confiée à un opérateur de transmission agréé au lieu d'être effectuée par vos soins, ou lorsque vous changez ou ajoutez l'opérateur mandaté, vous devez remettre sans délai au directeur du bureau des impôts compétent la « déclaration de modification relative aux points de vente de biens exportés, etc. » (indiquant le nom de l'opérateur de transmission agréé et le code d'identification).
Traitement du code d'identification
Même si le moyen de transmission change (système développé en interne ou opérateur mandaté), le « code d'identification du point de vente » notifié à chaque magasin par l'Agence nationale des impôts est conservé tel quel.
Recours à plusieurs opérateurs
Il est également possible de confier la transmission à des opérateurs agréés différents selon les magasins, ou de contracter avec plusieurs opérateurs agréés pour un même magasin (dans ce cas aussi, indiquez les opérateurs concernés dans la déclaration de modification).
Cette page fournit des informations générales à titre indicatif, fondées sur le système Tax-Free avec remboursement du Japon en vigueur à partir du 1er novembre 2026. Les procédures et règles peuvent varier selon le magasin, le prestataire de remboursement, l'aéroport ou le port, et peuvent évoluer. Veuillez vérifier les informations les plus récentes auprès du gouvernement japonais ou du magasin où vous faites vos achats.