Les informations d'enregistrement d'achat et les informations de vérification douanière peuvent-elles être conservées sous forme de données électroniques ? Quelle est la durée de conservation ?
Information : le système Tax-Free avec remboursement du Japon (on paie d'abord le prix TTC, puis on est remboursé après la confirmation douanière) débute le 1er novembre 2026. Jusqu'au 31 octobre 2026, le système Tax-Free actuel (prix hors taxe en caisse) reste en vigueur. Sauf mention contraire, les réponses ci-dessous décrivent le système à partir du 1er novembre 2026.
Elles peuvent être conservées sous forme de données électroniques (enregistrements électromagnétiques). La durée de conservation est de 7 ans à compter du jour où 2 mois se sont écoulés depuis le lendemain du dernier jour de la période d'imposition à laquelle appartient la date de vente.
Détails et points pratiques
Mode de conservation
Les « informations d'enregistrement d'achat » transmises à l'Agence nationale des impôts et les « informations de vérification douanière (vérification effectuée) » obtenues de celle-ci doivent être conservées soit sous forme d'enregistrement électromagnétique (données électroniques), soit sous forme de documents imprimés de façon ordonnée.
Conditions de la conservation électronique
En cas de conservation sous forme de données électroniques, des mesures conformes à l'article 4, paragraphe 1 du règlement d'application de la loi sur la conservation électronique des livres doivent être prises. Tant que les données sont correctement conservées conformément aux exigences légales sur le serveur de l'opérateur de transmission agréé, etc. et que le magasin peut les consulter et les imprimer à tout moment, l'obligation de conservation du magasin est considérée comme remplie.
Sanction en cas d'absence de conservation
Si les informations d'enregistrement d'achat et les informations de vérification douanière ne sont pas conservées, l'exonération Tax-Free ne peut pas être appliquée, même pour une vente légitime à une personne éligible (la vente est traitée comme taxable et fait l'objet d'un rappel d'impôt).
Cette page fournit des informations générales à titre indicatif, fondées sur le système Tax-Free avec remboursement du Japon en vigueur à partir du 1er novembre 2026. Les procédures et règles peuvent varier selon le magasin, le prestataire de remboursement, l'aéroport ou le port, et peuvent évoluer. Veuillez vérifier les informations les plus récentes auprès du gouvernement japonais ou du magasin où vous faites vos achats.